Tout savoir sur vos droits

En France, le pouvoir judiciaire administre la justice au nom de l'État. Il est totalement indépendant du pouvoir politique, en vertu de la doctrine de la séparation des pouvoirs. Dans son ensemble, le système judiciaire français est constitué de différents acteurs œuvrant pour le même objectif en...

La chambre des notaires de Paris ou le Châtelet représente et regroupe les notaires de Paris, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Cette institution professionnelle régule la profession et veille au respect des règles déontologiques. Elle intervient également dans la rédaction d'actes authe...

Une assignation en divorce est un acte juridique officiel qui marque le début d'une procédure de divorce contentieux à Paris. Elle est délivrée par un huissier de justice à la demande d'un époux souhaitant rompre le lien conjugal. C’est le point de départ des différentes étapes du divorce. Afin de ...

Sur la liste des professions rattachées au droit en France, figure celle de l’huissier de justice. Également connu sous le nom de commissaire de justice, ce professionnel du droit joue un rôle crucial dans la société. Il veille à l'exécution des décisions de justice et à pour compétence de signifie...

Par définition, un juré d’assise désigne une personne ou un citoyen choisit au hasard depuis la liste électorale pour être membre du jury lors d’une cour d’assises. Au sein du système judiciaire français, n’importe quel citoyen peut être désigné comme juré à condition d’avoir 23 ans révolus, d’être...

Le dossier de plaidoirie est un ensemble de documents soumis à un tribunal après que les demandes ont été présentées. L'avocat les remet enveloppés dans des chemises en papier. Ces dossiers sont d'une importance capitale dans une procédure judiciaire, car ils permettent au juge d'apprécier la déci...

Actuellement, toutes les villes et tous les pays membres de l'Union européenne sont soumis au même mandat d'arrêt et Paris ne fait pas l’unanimité. Beaucoup ignorent la fonction réelle de cette demande et les mesures de sécurité qui la régissent à l'étranger. Cet article clarifie cela pour que vous ...

Donner un bien à ses enfants est quelque chose qui nous semble banal à notre mort et pourtant cela peut s'avérer plus compliqué que prévu ! Cet acte de donation demande une certaine organisation pour que la génération qui vient puisse en profiter pleinement. S'il s'agit d'un acte de donation avant v...

Tout savoir sur l'Avocat en droit de la Famille La profession d'un avocat en droit de la famille est de prendre des rendez-vous avec des clients afin de rédiger des conventions, préparer des audiences dans un palais de justice, plaider une cause devant un juge, préparer des mesures après un divorce...

Lorsque vous n’êtes pas satisfait d’une décision administrative, il est possible de faire une requête. Cette dernière doit être déposée auprès du tribunal administratif qui est habilité à gérer de tels cas. La requête devant un tribunal administratif est en réalité un document à soumettre à un juge ...

La vie en fauteuil roulant, bien que contraignante n'empêche pas de profiter de ses plaisirs quotidiens. Cependant, force est de constater que parfois l'accès à différents endroits n'est pas facilité, tout bonnement parce qu'une rampe accès handicapé n'est pas présente ou qu'elle n'est pas adaptée a...

Le terme "juriste en droit public" revient souvent dans votre environnement et vous souhaitez mieux comprendre les fondements du droit public ainsi que ce qu'implique le métier de juriste ? Vous avez eu l'opportunité de faire un stage chez un avocat droit public paris et vous avez pris la décision d...

D'un simple jouet électrique pour adolescents, la trottinette a beaucoup évolué. Équipée d'un moteur thermique, la trottinette est devenue un véhicule à moteur très tendance dans les grandes villes françaises. La trottinette thermique à carburation circule librement sur la route, en attendant que la...