Par définition, un juré d’assise désigne une personne ou un citoyen choisit au hasard depuis la liste électorale pour être membre du jury lors d’une cour d’assises. Au sein du système judiciaire français, n’importe quel citoyen peut être désigné comme juré à condition d’avoir 23 ans révolus, d’être de nationalité française et de savoir lire et écrire le français. Au cours de votre vie, vous pouvez donc être désigné pour devenir juré le temps d’une session, et ce que vous le vouliez ou pas. En effet, lorsqu’un citoyen est désigné par la loi pour siéger à une session d’assise, il est dans l’obligation de la faire, sauf en cas de force majeure. Cependant, vous devez savoir que ce service n’est pas totalement gratuit. En effet, des indemnités sont versées aux jurés afin de les dédommager du temps qu’ils veulent bien consacrer à l’affaire.
Est-ce que les jurés sont payés ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut noter que les jurés ou assesseurs sont choisis par une succession de tirage au sort avec une forte possibilité d’être récusé par l’avocat général chargé de l’affaire. Plus précisément, voici comment se déroule cette procédure :
- Le premier tirage au sort sur les listes électorales : au cours de ce premier tirage, chaque commune est chargée de proposer à la cour d’assises une liste de personnes susceptibles de devenir juré. En général, ce sont les maires qui sélectionnent les noms par tirage au sort conformément à l’arrêté préfectoral de la commune indiquée.
- Le second tirage au sort : une fois que la première liste a été soumise, une commission spéciale est désignée pour chaque cour d’assises et mise en place. Son rôle est de vérifier l’éligibilité de chaque personne dont le nom figure sur la première liste et d’établir une seconde liste composée des jurés suppléants et des jurés annuels. Les profils supprimés seront ceux qui ne respectent pas les conditions d’éligibilité préalablement définies.
- Le troisième tirage au sort : ici, ce sont les présidents des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel qui vont sélectionner 35 jurés qui formeront la liste de session et 10 autres qui seront des suppléants. Si à ce niveau, vous êtes sélectionné, vous recevrez dès lors une convocation du greffier qui vous donne les informations nécessaires sur la session à venir.
- Le quatrième et dernier tirage au sort : à ce niveau, c’est l’accusé et l’avocat général qui sélectionnent les derniers profils. Dans le cas d’une affaire simple, 6 profils seront retenus pour former le jury de jugement, mais dans le cas d’une affaire jugée en appel, 9 membres sont choisis pour composer le jury de jugement.
Pour répondre à la question de savoir si les assesseurs sont payés pour assister à un procès, la réponse est tout simplement « oui ».
Un juré d’assise est rémunéré pour ses services
Un juré d’assise est bel et bien payé, mais cette rémunération est versée sous forme d’indemnité pour compenser par exemple la perte de revenus professionnels tout au long de la période du procès.
Est-ce que les jurés sont payés ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut noter que les jurés ou assesseurs sont choisis par une succession de tirage au sort avec une forte possibilité d’être récusé par l’avocat général chargé de l’affaire. Plus précisément, voici comment se déroule cette procédure :Le premier tirage au sort sur les listes électorales : au cours de ce premier tirage, chaque commune est chargée de proposer à la cour d’assises une liste de personnes susceptibles de devenir juré. En général, ce sont les maires qui sélectionnent les noms par tirage au sort conformément à l’arrêté préfectoral de la commune indiquée.Le second tirage au sort : une fois que la première liste a été soumise, une commission spéciale est désignée pour chaque cour d’assises et mise en place. Son rôle est de vérifier l’éligibilité de chaque personne dont le nom figure sur la première liste et d’établir une seconde liste composée des jurés suppléants et des jurés annuels. Les profils supprimés seront ceux qui ne respectent pas les conditions d’éligibilité préalablement définies.
Le troisième tirage au sort : ici, ce sont les présidents des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel qui vont sélectionner 35 jurés qui formeront la liste de session et 10 autres qui seront des suppléants. Si à ce niveau, vous êtes sélectionné, vous recevrez dès lors une convocation du greffier qui vous donne les informations nécessaires sur la session à venir.Le quatrième et dernier tirage au sort : à ce niveau, c’est l’accusé et l’avocat général qui sélectionnent les derniers profils. Dans le cas d’une affaire simple, 6 profils seront retenus pour former le jury de jugement, mais dans le cas d’une affaire jugée en appel, 9 membres sont choisis pour composer le jury de jugement.Pour répondre à la question de savoir si les assesseurs sont payés pour assister à un procès, la réponse est tout simplement « oui ».
Un juré d’assise est rémunéré pour ses services
Un juré d’assise est bel et bien payé, mais cette rémunération est versée sous forme d’indemnité pour compenser par exemple la perte de revenus professionnels tout au long de la période du procès.
Qui paye les jurés ?
Généralement, le rôle d’un juré consiste à siéger aux audiences et à participer aux délibérations. Concernant les délibérations, elles se font par votes via un bulletin secret. Dans une enveloppe, chaque juré écrit son verdict et la peine si, à jamais, il considère que l’accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés. Pour les aider à assurer pleinement leur fonction, le jury suit une formation donnée par le président de la cour d’assises et l’avocat général. En cas de non-respect des clauses de leur contrat (être impartial, ne pas communiquer sur l'affaire, respecter le secret du délibéré), le juré sera sévèrement puni par la loi.Lorsqu’un travailleur est choisi pour faire partie d’un jury, son employeur se doit de lui donner l’autorisation de s’absenter durant toute la période du procès. Du premier au cinquième jour, l’employeur devra continuer à verser son salaire, mais au-delà, de cinq jours, il est dans son droit de refuser de continuer à payer son employé. C’est à ce niveau qu’intervient l’indemnité compensatrice qui sera versée par la régie d’avance du tribunal de grande instance ou de la cour d’appel chargé d’effectuer les indemnités des jurés.
La rémunération d’un juré est versée sous forme d’indemnité
Comme indiqué un peu plus haut, la rémunération d’un juré se fait sous forme d’indemnités compensatrices contre sa comparution. Ces indemnités se déclinent de la manière suivante :
- Une indemnité de comparution : l’indemnité de comparution journalière est cumulable avec le salaire du juré s’il est travailleur. Elle est estimée à 96,16 euros par jour.
- L’indemnité compensatrice : elle est délivrée en cas de perte de revenus et est estimée à 90,16 euros par jour.
- L’indemnité journalière de repas estimée à 17,50 euros
- Les indemnités de logement estimées à 70 euros en fonction du type de logement choisi
- Les indemnités de déplacement
Qui paye les jurés ?
Généralement, le rôle d’un juré consiste à siéger aux audiences et à participer aux délibérations. Concernant les délibérations, elles se font par votes via un bulletin secret. Dans une enveloppe, chaque juré écrit son verdict et la peine si, à jamais, il considère que l’accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés. Pour les aider à assurer pleinement leur fonction, le jury suit une formation donnée par le président de la cour d’assises et l’avocat général. En cas de non-respect des clauses de leur contrat (être impartial, ne pas communiquer sur l'affaire, respecter le secret du délibéré), le juré sera sévèrement puni par la loi.
Lorsqu’un travailleur est choisi pour faire partie d’un jury, son employeur se doit de lui donner l’autorisation de s’absenter durant toute la période du procès. Du premier au cinquième jour, l’employeur devra continuer à verser son salaire, mais au-delà, de cinq jours, il est dans son droit de refuser de continuer à payer son employé. C’est à ce niveau qu’intervient l’indemnité compensatrice qui sera versée par la régie d’avance du tribunal de grande instance ou de la cour d’appel chargé d’effectuer les indemnités des jurés.
La rémunération d’un juré est versée sous forme d’indemnité
Comme indiqué un peu plus haut, la rémunération d’un jure d assise se fait sous forme d’indemnités compensatrices contre sa comparution. Ces indemnités se déclinent de la manière suivante :
- Une indemnité de comparution : l’indemnité de comparution journalière est cumulable avec le salaire du juré s’il est salarié. Elle est estimée à 96,16 euros par jour.
- L’indemnité compensatrice : elle est délivrée en cas de perte de revenus et est estimée à 90,16 euros par jour.
- L’indemnité journalière de repas estimée à 17,50 euros
- Les indemnités de logement estimées à 70 euros en fonction du type de logement choisi
- Les indemnités de déplacement
Comment est calculée la rémunération d’un juré d’assises ?
La rémunération des jurés d’assise est la même que le salaire brut journalier de l’employé, majoré de la prime de fin d’année, des cotisations patronales et du pécule de vacances. Avant d’aller plus loin, vous devez savoir que certains avantages extralégaux ne sont pas compris dans cette indemnité, notamment les chèques-repas, les indemnités de logement et de déplacement. Chaque indemnité journalière est calculée sur la base de 8 fois le salaire brut par heure si l’employeur paie par heure. Dans le cas où les salaires sont mensuels, un autre calcul sera effectué.
Est-ce que la rémunération d’un juré d’assise est imposable ?
Plusieurs articles de loi encadrent le terme de juré dassise. Pour ce qui est de leur rémunération, la loi précise qu’elle n’est pas imposable, ce qui veut dire qu’elle ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Chaque membre du jury touchera donc ses indemnités sans avoir peur d’un quelconque impôt qui pourrait réduire le montant final.
Pour terminer cet article, il est important de rappeler que le rôle d’un juré d’assise est de siéger aux audiences et de participer aux délibérations. À titre de compensation, chaque juré recevra une indemnisation dont le montant variera en fonction des frais couverts.