Le dossier de plaidoirie est un ensemble de documents soumis à un tribunal après que les demandes ont été présentées. L'avocat les remet enveloppés dans des chemises en papier. Ces dossiers sont d'une importance capitale dans une procédure judiciaire, car ils permettent au juge d'apprécier la décision à prendre. En général, ces dossiers comprennent des textes juridiques imprimés, des conclusions écrites et des pièces justificatives. Mais pas de panique, il existe aujourd'hui des modèles de dossiers de plaidoirie en ligne. Cela facilite la préparation afin d’éviter les erreurs et les oublis. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces dossiers utiles pour une audience.
Qu'est-ce qu'une plaidoirie ?
Une plaidoirie est un droit qui permet à une personne concernée de présenter sa cause devant un tribunal. Cette démarche est généralement effectuée par un avocat. Il s'agit d'une présentation à la fois orale et écrite. En effet, selon la procédure judiciaire, les preuves et les pièces justificatives doivent être couchées sur le papier et remises au juge préalablement et à la fin de l'audience.
Un dossier de plaidoirie est un document essentiel dans le processus judiciaire
L'avocat prépare ce paquet de document pour son client. Les arguments et les preuves présentés au tribunal doivent être conformes à ceux contenus dans ce paquet. Ces dossiers sont également un complément à la présentation orale lors de l'audience, permettant au juge d'être informé de tout ce qui concerne le justiciable et son adversaire. Toutefois, pour que les plaidoiries soient conformes, le principe du contradictoire doit être respecté. Tant l'intéressé que ses adversaires doivent avoir connaissance des faits. Il est à noter que ce paquet de pièces et d’imprimés doit être déposé au greffe 15 jours avant la date d'audience.
Quel est le but de la plaidoirie ?
La plaidoirie permet de présenter une explication juridique des faits et des preuves devant un tribunal, en toute légalité et en toute liberté. Même si l'avocat représente son client, chaque fait exposé concerne directement ce dernier. Le but est de rendre justice à une personne en s'adressant aux magistrats de manière concise et pédagogique. Pour être entendu et compris, le discours et le dossier qui suit doivent être bien expliqués et organisés.
La plaidoirie permet à l'avocat de présenter son argumentation de manière structurée et convaincante
La structure du discours et le lot de pièces qui constituent le lot de papier doivent être étudiés avec soin et méthode. L'argumentation lustrée de l'avocat compte beaucoup lors de l'audience. Sur la base des descriptions fournies, le fait de bien plaidoyer distinguera les avocats les plus médiocres des meilleurs. Comme il s'agit de s'exprimer pour influencer la décision du juge, le discours doit être attrayant, riche et solide. C'est à l'avocat de faire vivre les faits, pas seulement de les énoncer. Plus l'analyse de l'avocat est bonne, plus la défense de son client est solide et plus le juge a de chances de lui donner raison.
Quels sont les éléments clés à inclure dans un dossier de plaidoirie ?
Les chemises contenant les dossiers de plaidoirie doivent être parfaites pour n'oublier aucun détail et il est préférable de les confier aux avocats. Un certain nombre d'éléments clés doivent être inclus en référence aux écrits de la personne à défendre. Il s'agit des conclusions, des décisions de justice et de la jurisprudence, ainsi que de nombreux documents dont le client a déjà connaissance.
Un dossier de plaidoirie doit contenir plusieurs éléments
Ce paquet de dossier permettant de plaidoyer, assez complexe, doit contenir tous les éléments nécessaires pour défendre au mieux les clients de l'avocat, qu'il s'agisse de la victime ou de l'accusé. Il doit donc contenir :
- les faits
- les preuves
- les arguments juridiques ;
- le plan de la plaidoirie.
Bien que l'exposé des faits se fasse oralement, une conclusion écrite aide grandement le tribunal à juger l'affaire en fonction de la ligne de défense adoptée. Le support écrit constituant l’affaire, qui permet de plaidoyer, sert donc de pré-explication, puisque le magistrat aura déjà pris connaissance du dossier, du paquet de preuve et de pièces après son dépôt au greffe.
Pour avoir des affirmations et des arguments solides, il faut des preuves irréfutables sur papier. Pour avoir la carte en main, vous devrez inclure le paquet de document nécessaire pour contredire votre adversaire. Vous devrez donc rassembler un maximum de preuves pour être bien défendu, qu'il s'agisse de :
- factures ;
- lettres, e-mails, réseaux sociaux
- témoignages ;
- copie d'une pièce d'identité ;
- devis accepté ;
- contrat, etc.
En matière d'argumentation juridique, il est indispensable d'inclure les décisions de justice dans la plaidoirie. Même si vous prenez la peine d'inclure les références figurant dans le paquet de paperasse, le tribunal ne prendra pas la peine de rechercher l'information, sauf en cas de bon sens de sa part. Votre argumentation risque donc de ne pas être étayée.
Existe-t-il des modèles de dossiers de plaidoirie disponibles en ligne ?
En effet, nombreux dossiers de plaidoirie, pour aider un avocat, peuvent être pris comme exemple sur internet. Il est possible de trouver différents modèles pour vous aider à préparer votre paquet de dossier. Composé d'une introduction, d'un développement (avec de nombreux fonds) et d'une conclusion, il doit avoir une structure logique. Cette méthodologie est détaillée sur plusieurs sites web. Si les avocats connaissent bien les documents nécessaires à la rédaction du dossier, les exemples sur le web peuvent également les aider en cas d'oubli de certains éléments.
Le dossier de plaidoirie élaboré par un avocat est d'une importance capitale pour faire valoir les prétentions de la personne concernée. Il complète le discours qui sera tenu lors de l'audience. La capacité des avocats à défendre leurs clients sera mise en évidence, tant à l’oral ou sur papier. Il est en son devoir de faire vivre et de mettre une couleur pour démontrer ses faits. Néanmoins, pour disposer d'une ligne de défense solide et obtenir justice, votre paquet de papiers emballés dans des chemises exacompta doit être constitué des éléments clés à intégrer. Les faits, les preuves, les arguments juridiques, etc. ne doivent en aucun cas être exclus.
A Paris, pour élaborer ce dossier, il est possible de se renseigner au Palais de Justice de Paris dans le 1er arrondissement ou encore auprès du Tribunal de Grande Instance au Porte de Clichy. Compte tenu de la complexité de la procédure, n'hésitez pas à utiliser les ressources en ligne pour préparer au mieux votre plaidoirie.